Crédit d’impôt et Avance immédiate
Pour les prestations de ménage à domicile relevant des Services à la personne, Coulomb Services intervient via la coopérative UniPros. Les prestations SAP éligibles réalisées au domicile du particulier peuvent ouvrir droit à un crédit d’impôt de 50 %, sous réserve des conditions et plafonds en vigueur.
sur les dépenses SAP éligibles effectivement supportées, dans les limites prévues par la réglementation.
le crédit d’impôt peut être déduit au moment du paiement lorsque le service est activé.
La coopérative porte le cadre SAP utilisé pour les prestations éligibles.
Le crédit d’impôt de 50 %
Les dépenses engagées pour des services à la personne rendus au domicile du particulier peuvent ouvrir droit à un crédit d’impôt égal à 50 % des dépenses effectivement supportées, après déduction des aides éventuelles et dans la limite des plafonds applicables.
Chez Coulomb Services, cet avantage fiscal concerne uniquement les prestations qui relèvent effectivement de l’activité « Entretien de la maison et travaux ménagers », réalisées dans les conditions prévues par la réglementation et traitées dans le cadre SAP via UniPros.
Prestations SAP et prestations hors SAP
Entretien de la maison au domicile du particulier
Entretien régulier ou ponctuel et travaux ménagers réalisés au domicile du particulier, lorsque toutes les conditions réglementaires sont remplies.
Crédit d’impôt potentiellement applicablePrestations ne relevant pas du cadre SAP
Prestations pour professionnels, prestations commandées par un bailleur ou toute intervention qui ne répond pas aux conditions des services à la personne.
Pas de crédit d’impôt SAPL’Avance immédiate : comment ça fonctionne ?
L’Avance immédiate est un service gratuit et facultatif géré par l’Urssaf. L’éligibilité du particulier est vérifiée par l’administration fiscale (DGFiP). Ce service permet, lorsqu’il est activé, de déduire directement le crédit d’impôt du montant à régler.
Coulomb Services échange avec vous sur le besoin, le tarif et les conditions d’intervention.
Lorsqu’une prestation est éligible aux Services à la personne, elle est traitée dans le cadre de la coopérative UniPros.
Si vous choisissez l’Avance immédiate et que vous êtes éligible, l’activation s’effectue dans le parcours prévu avec l’Urssaf.
Coulomb Services réalise l’intervention convenue à votre domicile.
Lorsque l’Avance immédiate s’applique, le crédit d’impôt est déduit selon les règles du dispositif et dans la limite de vos droits disponibles.
Pour toute question concernant l’intervention, contactez directement Coulomb Services. Les documents liés au parcours SAP sont gérés dans le cadre de la coopérative UniPros.
Attestation fiscale annuelle
Pour les prestations SAP éligibles traitées via UniPros, l’attestation fiscale annuelle est mise à disposition dans le cadre de la coopérative et récapitule les sommes ouvrant droit à l’avantage fiscal.
Plafonds et conditions
Le crédit d’impôt est soumis à des plafonds annuels et à des conditions propres à la situation du foyer fiscal. Le plafond général des dépenses est de 12 000 € par an, avec des majorations possibles dans certains cas.
Pour consulter les règles et plafonds officiels applicables à l’emploi à domicile, consultez la page de la Direction générale des Finances publiques :
Consulter les plafonds du crédit d’impôt sur impots.gouv.fr →
Questions fréquentes
L’Avance immédiate est-elle obligatoire ?
Non. Le service est facultatif. Si vous ne souhaitez pas l’utiliser, le crédit d’impôt classique reste possible pour les prestations SAP éligibles, sous réserve des règles fiscales applicables.
Qui m’inscrit à l’Avance immédiate ?
Pour une prestation SAP éligible, le parcours d’inscription à l’Avance immédiate est traité via UniPros. Vous devrez ensuite suivre les étapes d’activation demandées par l’Urssaf.
Que se passe-t-il après une prestation ?
La demande de paiement liée à une prestation SAP éligible est traitée dans le cadre UniPros / Urssaf. Vous recevez les informations nécessaires pour suivre et valider le paiement selon le fonctionnement du service.
Toutes les prestations Coulomb Services ouvrent-elles droit au crédit d’impôt ?
Non. Seules les prestations SAP éligibles réalisées dans les conditions réglementaires peuvent ouvrir droit au crédit d’impôt. Les prestations hors SAP sont facturées séparément et ne bénéficient pas de cet avantage.
* Estimation et exemples indicatifs. Le bénéfice du crédit d’impôt dépend de votre situation, des dépenses effectivement supportées, du respect des conditions d’éligibilité et des plafonds en vigueur. Les prestations SAP éligibles de Coulomb Services sont traitées via la coopérative UniPros.
Vous souhaitez d’abord estimer le coût d’une prestation ? Utilisez le simulateur de tarif Coulomb Services , puis demandez un devis si l’estimation vous convient.