Conditions générales de prestation
Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de prestation ont pour objet de définir les droits et obligations de Coulomb Services et de ses clients dans le cadre des prestations de nettoyage proposées.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.
Article 2 – Prestations proposées
Coulomb Services intervient principalement pour les prestations suivantes :
- ménage à domicile ;
- entretien régulier ;
- nettoyage ponctuel ;
- remise en état avant emménagement ;
- remise en état après déménagement ;
- préparation d’un logement avant une vente immobilière.
Les prestations sont réalisées exclusivement sur devis accepté par le client.
Article 3 – Zone d’intervention
Coulomb Services intervient principalement à Montpellier et dans les communes avoisinantes.
Toute intervention située en dehors de cette zone pourra faire l’objet de frais supplémentaires, précisés au préalable sur le devis.
Article 4 – Demande de devis
Les devis sont établis gratuitement et sans engagement.
Le client peut effectuer sa demande :
- par téléphone ;
- par courrier électronique ;
- via le formulaire disponible sur le site internet.
Le devis précise notamment :
- la nature de la prestation ;
- le tarif appliqué ;
- les éventuels frais complémentaires ;
- les conditions d’intervention.
Article 5 – Tarifs et paiement
Les tarifs applicables sont ceux figurant sur le devis accepté par le client.
Sauf indication contraire, le règlement est exigible à la fin de la prestation.
Les moyens de paiement acceptés sont :
- virement bancaire ;
- carte bancaire ;
- tout autre moyen indiqué sur le devis.
En cas de retard de paiement, Coulomb Services se réserve le droit de suspendre toute prestation en cours.
Article 6 – Annulation et modification d’un rendez-vous
Toute annulation ou modification d’un rendez-vous doit être signalée dès que possible.
En cas d’annulation tardive ou d’absence injustifiée du client lors du rendez-vous, Coulomb Services se réserve le droit de facturer les frais engagés.
Article 7 – Obligations du client
Le client s’engage à :
- fournir des informations exactes ;
- garantir l’accès aux locaux ;
- signaler toute contrainte particulière ;
- mettre à disposition l’eau et l’électricité nécessaires à l’intervention ;
- informer Coulomb Services de tout risque particulier.
Article 8 – Responsabilité
Coulomb Services s’engage à exécuter les prestations avec soin, diligence et professionnalisme.
La responsabilité de Coulomb Services ne saurait être engagée en cas :
- de force majeure ;
- d’informations inexactes fournies par le client ;
- de dégradation préexistante ;
- d’impossibilité d’accéder aux locaux.
Toute réclamation devra être formulée dans un délai de quarante-huit (48) heures suivant l’intervention.
Article 9 – Crédit d’impôt et services à la personne
Certaines prestations peuvent ouvrir droit, sous réserve des conditions légales en vigueur, à un avantage fiscal.
Le client demeure seul responsable de la vérification de son éligibilité auprès des organismes compétents.
Coulomb Services ne garantit en aucun cas l’obtention d’un avantage fiscal.
Article 10 – Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des prestations sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site internet.
Article 11 – Droit applicable et litiges
Les présentes conditions générales sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.
À défaut d’accord amiable, les juridictions françaises compétentes seront seules compétentes.
Informations légales
Coulomb Services
Nom du dirigeant : Thomas Coulomb
Statut juridique : Entrepreneur individuel
Adresse : 154 Rue Brumaire, 34000 Montpellier, France
SIREN : 108 616 509
SIRET : 108 616 509 00015
Code APE/NAF : 81.21Z – Nettoyage courant des bâtiments
Téléphone : 06 71 87 08 73
E-mail : contact@coulomb-services.fr